Article 1 — Vendeur
Alaïs Ringuet — Micro-entreprise (auto-entrepreneur)
SIRET : 94270997300013
Siège social : Eure-et-Loir (28), France
Contact : contact@rgt-lab.fr
Non assujettie à la TVA (article 293 B du CGI — franchise en base de TVA).
Article 2 — Produits proposés
Pack 3D RgtLab
Formation e-learning en impression 3D — accès illimité aux modules, mises à jour incluses.
Le Pack 3D est un produit numérique (contenu en ligne). L'accès est fourni via la plateforme e-learning RgtLab, accessible depuis n'importe quel navigateur. Aucun support physique n'est expédié.
Article 3 — Commande et paiement
Le paiement s'effectue en ligne via Stripe, plateforme sécurisée certifiée PCI DSS. Les moyens de paiement acceptés sont : carte bancaire (Visa, Mastercard, CB).
La commande est définitivement validée à réception du paiement. Un email de confirmation est envoyé automatiquement à l'adresse fournie lors du paiement.
Les prix sont indiqués en euros TTC. RgtLab se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans effet sur les commandes déjà validées.
Article 4 — Accès au produit
L'accès à la formation est fourni dans un délai maximum de 24 heures ouvrées suivant la confirmation du paiement, par email à l'adresse indiquée lors de la commande.
L'accès est personnel et non cessible. Il est interdit de partager ses identifiants ou de revendre l'accès à des tiers.
Article 5 — Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable du consommateur avant la fin du délai de rétractation et renonciation expresse à son droit de rétractation.
En procédant au paiement et en accédant au contenu, tu reconnais renoncer expressément à ton droit de rétractation de 14 jours.
Exception : si l'accès au contenu n'a pas été fourni dans le délai annoncé (24h ouvrées), tu peux demander le remboursement intégral en contactant : contact@rgt-lab.fr
Article 6 — Satisfaction
Si tu n'es pas satisfait(e) de la formation pour quelque raison que ce soit, contacte-moi à contact@rgt-lab.fr dans les 7 jours suivant ton accès. Chaque situation est traitée individuellement, avec pour priorité ta satisfaction.
Article 7 — Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus de la formation (vidéos, textes, ressources PDF, exercices) sont protégés par le droit d'auteur. L'achat donne un accès personnel uniquement. Toute reproduction, rediffusion ou revente est strictement interdite.
Article 8 — Responsabilité
RgtLab met tout en œuvre pour fournir un contenu de qualité et à jour. Cependant, les résultats obtenus à partir de la formation dépendent de l'implication et de la pratique de chaque utilisateur. Aucun résultat spécifique n'est garanti.
RgtLab ne saurait être tenu responsable des dommages indirects liés à l'utilisation des informations contenues dans la formation.
Article 9 — Données personnelles
Les données collectées lors de la commande (nom, email, pays) sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale et conservées 5 ans à des fins comptables et fiscales. Consulte notre politique de confidentialité pour plus d'informations.
Article 10 — Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. Contacte-moi directement : contact@rgt-lab.fr.
À défaut de résolution amiable, les tribunaux du ressort d'Eure-et-Loir (France) seront seuls compétents. Le droit applicable est le droit français.
Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu à l'amiable, tu peux recourir à un médiateur de la consommation. Médiateur compétent : médiateur SAS.
Article 11 — Acceptation des CGV
Le fait de procéder au paiement implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.
Dernière mise à jour : juin 2025